Procès de Louis XVI (2)

La Révolution Française - Procès du Roi

Scrutin du 17 janvier 1793

L'Assemblée est composée de  749 membres.

- 15 membres absents par commission.
-  7 membres absents par maladie.
-  1 membre absent par sans cause.
-  5 membres non votants.
   Votants :  721.
   Majorité absolue : 361.

-  2 ont voté pour les fers.
-  286 pour la détention ou le bannissement à la paix ou par le bannissement immédiat ou pour la réclusion, et quelques-uns y ont ajouté la peine de mort conditionnelle, si le territoire était envahi.
-  46 ont voté pour la mort avec sursis soit après l'expulsion des Bourbons, soit à la ratification de la Constitution.
-  361 ont voté pour la mort.
-  26  pour la mort en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée et en déclarant leur voeu indépendant de cette demande.

Source : "Les dernières noces de la monarchie " - Evelyne Lever (Fayard)

Louis XVI fut exécuté le 21 janvier 1793.